Modalit├ęs

Le Service tel que décrit aux présentes conditions et les renseignements mis à la disposition de l'utilisateur par la Fédération des caisses Desjardins du Québec (ci-après nommée « Desjardins ») et accessibles sur Desjardinsmacarteus.com sont notamment soumis aux modalités et conditions d’utilisation suivantes. En vous inscrivant sur ce site et en utilisant ce dernier vous acceptez de vous y conformer.

Desjardins se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions en plaçant directement à l'intérieur du présent site des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Dans Desjardinsmacarteus.com, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.

  1. Compétence législative
  2. Définitions
  3. Description du Service
  4. Opérations effectuées au moyen du Service
  5. Protection des renseignements personnels
  6. Nom d'utilisateur, mot de passe et sécurité
  7. Utilisation du contenu - Restrictions
  8. Liens vers d'autres sites Web
  9. Information financière
  10. Exactitude des opérations
  11. Utilisation et conservation
  12. Modification du Service
  13. Résiliation
  14. Relation avec les marchands
  15. Droit de propriété de Desjardins
  16. Garanties
  17. Limitation de responsabilité
  18. Marques déposées
  19. Divers

1. Compétence législative

Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

2. Définitions

Nom d'utilisateur : nom choisi par l'utilisateur au moment de son inscription au Service.
Mot de passe : mot de passe personnel et confidentiel de l'utilisateur.
Questions personnelles : questions choisies par le détenteur au nombre de deux et dont les réponses sont propres au détenteur et connues de lui seul. Ces questions peuvent être posées à l'utilisateur lors d'une ouverture de session du Service.

3. Description du Service

Desjardins fournit actuellement à ses utilisateurs un choix de fonctions en ligne disponibles par l’entremise du Service et liées à sa carte US dont, notamment, la possibilité de visualiser son solde et ses transactions récentes, la possibilité de visualiser son relevé de compte, la possibilité de s'inscrire au relevé de compte virtuel, la possibilité d’utiliser le formulaire de modification au compte et la possibilité de transmettre un mémo de voyage.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le Service sera soumise aux présentes conditions d'utilisation.

Les frais nécessaires à l'utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à la seule charge de l’utilisateur. De plus, il est de la responsabilité de ce dernier de se munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

4. Opérations effectuées au moyen du Service

L'utilisateur reconnaît que ses questions personnelles sont des éléments de sécurité nécessaires à son authentification, c'est-à-dire à la vérification de son identité, ainsi qu'à celle du Service. Il reconnaît également que l'utilisation conjointe d'un nom d'utilisateur avec le mot de passe qui y est relié, équivaut à sa signature authentique afin de lui permettre d'effectuer des opérations par le biais du Service (ex. : accès à des informations, demande de modifications au compte…).

5. Protection des renseignements personnels

Desjardins est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée, et notamment des renseignements personnels recueillis, le cas échéant, lors de l'utilisation du Service. Lorsque, pour l'utilisation de certaines fonctions du Service, l'utilisateur doit fournir son adresse courriel ou ses coordonnées (ex. : réception du relevé en ligne), ces renseignements sont utilisés par Desjardins aux seules fins de la bonne exécution de la fonction concernée et, sous réserve des lois applicables ou du consentement préalable de l'utilisateur, ils ne sont jamais communiqués à des tiers.

Aux fins de la gestion du présent site, Desjardins fait appel à un fournisseur établi aux États-Unis. L’utilisateur comprend par conséquent qu’en accédant au présent site et en utilisant le Service, les renseignements le concernant peuvent être traités et conservés aux États-Unis. De ce fait, l’utilisateur est avisé que les gouvernements, tribunaux et organismes de réglementation des États-Unis pourraient être en mesure d’obtenir communication de ses renseignements en vertu des lois applicables dans ce pays.

6. Nom d'utilisateur, mot de passe et sécurité

Au cours de son inscription au Service, l’utilisateur devra choisir un nom d'utilisateur, deux questions personnelles et un mot de passe qui lui permettront d'accéder à ce dernier.

L'utilisateur s'engage à ne pas choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe qui peuvent être découverts facilement (ex. : date de naissance, adresse, code postal, numéro d'assurance sociale, d'assurance maladie ou de permis de conduire), auquel cas il sera présumé avoir contribué à l'utilisation non autorisée du Service, le cas échéant.

L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer son nom d’utilisateur ou son mot de passe ou les réponses à ses questions personnelles à quiconque de quelque façon que ce soit, ni à les inscrire sur sa carte de crédit US ou sur un autre document facilement consultable, auquel cas il sera présumé avoir contribué à l'usage non autorisé du Service et il assumera toute responsabilité à cet égard, le cas échéant, incluant celle découlant d'opérations effectuées en contravention d'une entente conclue avec lui-même ou d'une fraude commise relativement à ses droits.

L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son nom d'utilisateur, des réponses à ses questions personnelles, de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous identification et/ou avec son mot de passe.

Dans l'éventualité où l'utilisateur constate la perte du caractère confidentiel de son nom d’utilisateur, de son mot de passe ou de ses réponses à ses questions personnelles ou dès qu'il soupçonnera un tiers de connaître son nom d’utilisateur, son mot de passe ou ses réponses à ses questions personnelles, il s'engage à les modifier immédiatement car, dans le cas contraire, il sera responsable de tout dommage relié à une opération effectuée lors d’une connexion à l’aide de ces informations, le cas échéant.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur également d'informer immédiatement Desjardins de toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à sa portée pour s’assurer de conditions de sécurité optimales lorsqu’il utilise le Service.

Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent paragraphe.

7. Utilisation du contenu – Restrictions

Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le «Contenu») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit. Il est par conséquent interdit de :

  1. contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du Service;
  2. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
  3. entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
  4. collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
  5. vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.

8. Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Desjardins ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Desjardins ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du Contenu, et d'assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le Service.
Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et Desjardins ne peut être tenu responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

Les liens vers d'autres sites Web n'indiquent pas que ces sites cautionnent Desjardins ou ses produits et services.

9. Information financière

Les cotes d'indice de titres et de fonds de placement, les taux de change, les taux d'intérêt et toute autre information financière de même nature, de même que les caractéristiques des différents produits et services diffusés dans Desjardinsmacarteus.com vous sont fournis à titre informatif. Ces renseignements proviennent de différentes sources et font l'objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, Desjardins, malgré tous ses efforts pour présenter une information la plus à jour possible, ses dirigeants, employés et mandataires ne peuvent en aucun temps être tenus responsables des conséquences de l'inexactitude de ces renseignements ni des dommages subis des suites de l'utilisation de ceux-ci.

10. Exactitude des opérations

L'utilisateur accepte que l'exactitude des opérations effectuées au moyen du Service soit assujettie à des vérifications et il autorise Desjardins à procéder à toute rectification dans les comptes de carte de crédit US accessibles par le biais du Service, en cas d'inexactitude ou d'erreur, dans les dix (10) jours ouvrables suivant de telles opérations.
L'utilisateur s'engage à vérifier promptement toutes les écritures portées à son relevé de compte de carte de crédit US et à signaler à Desjardins toute erreur, omission, inscription fautive ou autre irrégularité dans les trente (30) jours de la réception de son relevé de compte de carte de crédit US. Le relevé virtuel est réputé reçu le jour suivant la fin de la période qu'il vise.

11. Utilisation et conservation

Desjardins peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels le dossier de l’utilisateur est inactif et un nombre maximal de fois où ce dernier peut accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

12. Modification du Service

Desjardins se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer l’utilisateur préalablement. Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable à l’endroit de l’utilisateur ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

13. Résiliation

Desjardins peut mettre fin en tout ou en partie au droit d'accès correspondant aux nom d'utilisateur et mot de passe de l’utilisateur, et même supprimer les nom d'utilisateur et mot de passe de l’utilisateur. Desjardins a également le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu à l'intérieur du Service, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Desjardins a de bonnes raisons de croire que l’utilisateur a violé les présentes Conditions d'utilisation.
Toute résiliation de l’accès de l’utilisateur au Service en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. Desjardins est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.
Desjardins ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à l’endroit de l’utilisateur ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de son accès au Service.

14. Relation avec les marchands

Toute correspondance, relation commerciale avec des marchands ou toute participation à des promotions organisées par des marchands par l'intermédiaire du Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le marchand.
En conséquence, Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence de marchands à l'intérieur du Service.

15. Droit de propriété de Desjardins

Le Service et tous les logiciels et applications utilisés en relation avec le Service (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Le Contenu compris dans le site ou dans des publicités et l'information présentée dans le Service, ou par des marchands à l'intérieur du Service, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété de Desjardins, de ses concédants de licence ou de la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu.
Le site est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.
Sauf tel qu'expressément autorisé à cet effet par Desjardins ou par le marchand, il est strictement interdit :

  • de copier, de modifier, de louer, d'emprunter, de vendre, de distribuer ou de créer des oeuvres dérivées basées, en tout ou partie, sur le Contenu, le Service ou les Logiciels et Applications;
  • d'inverser la conception ou l'assemblage, ou de toute autre manière, de tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), de vendre, d'attribuer, de sous-licencier ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
  • de modifier d'une quelconque manière le Contenu ou les Logiciels et Applications, ou d'utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service;
  • d'accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par Desjardins à cet effet;
  • de faire toute autre exploitation du site ou du Contenu, en tout ou en partie, sauf tel qu'expressément prévu aux présentes.

16. Garanties

  1. Le Service est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Desjardins ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.
  2. Desjardins ne garantit pas que :
    1. le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
    2. les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
    3. la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l'intérieur du Service sera conforme à vos attentes;
    4. les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
  3. L’utilisateur sera seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
  4. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’utilisateur de Desjardins ou lors de l'utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si Desjardins a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

  1. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service;
  2. à la suite d'un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou de la modification de la transmission ou de la banque de données de l’utilisateur;
  3. à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Service.

18. Marques déposées

Tous les renseignements figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation de Desjardins ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.
Toutes les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce déposées de Desjardins ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.

19. Divers

Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Desjardins et l'utilisateur du Service en ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’utilisateur et Desjardins pour l'utilisation du Service. L’utilisateur peut également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui lui seront communiquées lorsqu’il accède à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Desjardins d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
De plus, l'utilisation de certains services de Desjardins peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.
L'utilisateur reconnaît que Desjardins pourra, sans préavis et unilatéralement, modifier les présentes conditions.